Documents pour vendre à Peyruis et Forcalquier : maison de village, villa, terrain

Maison de village, villa avec terrain, bastide, terrain à bâtir ou appartement : à Peyruis, Forcalquier et dans les villages alentour, chaque bien a son dossier de vente. Le préparer avant de mettre en vente, c'est rassurer les acheteurs, éviter les blocages chez le notaire et vendre plus sereinement. Voici la check-list complète, adaptée à la Haute-Provence.

Novembre 2026 • Par Hermance MANUEL, BROZZU L'Atelier Immo, agence immobilière à Peyruis

Le socle : les pièces demandées pour toute vente

• Le titre de propriété : l'acte d'achat, ou l'attestation de propriété si le bien vient d'une succession, très fréquent pour les maisons de famille de nos villages.
• L'identité et la situation de chaque propriétaire : pièce d'identité, livret de famille, contrat de mariage ou de PACS, jugement de divorce. En cas d'indivision, tous les indivisaires doivent être d'accord et signer.
• Le dernier avis de taxe foncière.
• Le crédit en cours, pour que le notaire organise le remboursement et la mainlevée de l'hypothèque.
• Les factures de travaux (toiture, isolation, chauffage, fenêtres...) : elles prouvent l'entretien du bien et peuvent réduire la plus-value imposable d'une résidence secondaire.

Les diagnostics : ce qui revient le plus souvent chez nous

Le dossier de diagnostics techniques est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Dans nos villages, le bâti ancien rend plusieurs diagnostics presque systématiques :

• DPE : obligatoire, valable 10 ans, la classe énergie doit figurer dans l'annonce. Une maison classée E, F ou G doit aussi avoir un audit énergétique, remis dès la première visite et valable 5 ans.
• Plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949, ce qui concerne la plupart des maisons de village.
• Amiante : si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
• Électricité et gaz : si l'installation a plus de 15 ans (valables 3 ans).
• Assainissement non collectif : beaucoup de maisons hors des centres de village ont une fosse septique ou une micro-station. Le rapport de contrôle du SPANC doit avoir moins de 3 ans. Si l'installation n'est pas conforme, l'acheteur aura un an après la vente pour la mettre aux normes : mieux vaut connaître le sujet avant de fixer le prix.
• Termites : seulement si la commune est classée par arrêté préfectoral.

L'état des risques en Haute-Provence

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente, valable 6 mois, et se prépare à partir du site Géorisques. Selon l'adresse du bien, il peut mentionner :

• Les séismes : les Alpes-de-Haute-Provence font partie des départements les plus exposés de France métropolitaine.
• Les feux de forêt : si le bien est soumis aux obligations légales de débroussaillement (OLD), le vendeur doit en informer l'acheteur dès l'annonce. Gardez les preuves de débroussaillement.
• Les inondations : notamment près de la Durance et des cours d'eau.
• Le retrait-gonflement des argiles, qui fissure certaines maisons en période de sécheresse.
• Le radon, quand la commune est classée en potentiel de niveau 3.

Maison de village : les points à anticiper

• Les servitudes et la mitoyenneté : passage, vues, écoulement des eaux, murs mitoyens. Elles figurent normalement dans votre titre de propriété ; signalez celles qui sont d'usage mais non écrites.
• Les annexes : cave, grenier, remise ou jardin séparé, parfois sur une autre parcelle. Vérifiez qu'elles sont bien dans votre acte.
• Les travaux réalisés : création d'ouvertures, aménagement des combles, changement de destination d'une grange : les autorisations d'urbanisme correspondantes, surtout en secteur protégé.
• Si la maison est divisée en appartements, elle peut être en copropriété, même petite : règlement de copropriété et documents du syndic deviennent alors nécessaires.

Villa, bastide ou maison avec terrain : les pièces en plus

• Permis de construire, déclarations préalables et conformité pour la maison, l'extension, la piscine, le garage ou l'abri.
• L'assurance dommages-ouvrage si la construction ou de gros travaux ont moins de 10 ans.
• La piscine : la note technique du dispositif de sécurité.
• Un puits ou un forage : sa déclaration en mairie, obligatoire pour un usage domestique.
• Panneaux solaires, poêle, pompe à chaleur : factures, garanties, contrat de revente d'électricité le cas échéant.

Terrain à bâtir ou parcelle : les documents spécifiques

• Le bornage par un géomètre-expert : fortement recommandé, et obligatoire pour un terrain à bâtir en lotissement ou en ZAC.
• Le certificat d'urbanisme : il dit si le terrain est constructible selon le PLU ou la carte communale, et à quelles conditions. Les acheteurs le demandent presque toujours.
• L'étude géotechnique préalable : obligatoire pour un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte aux argiles.
• La viabilisation : accès à l'eau, à l'électricité, au réseau d'assainissement ou possibilité d'assainissement individuel.
• Les terres agricoles ou naturelles : la SAFER peut disposer d'un droit de préemption. Le notaire s'en charge, mais il faut prévoir ce délai dans le calendrier.

Appartement : les documents de copropriété

Pour un appartement à Peyruis, Forcalquier, Les Mées ou Sisteron, demandez au syndic : règlement de copropriété, procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales, fiche synthétique, montant des charges des 2 derniers exercices, carnet d'entretien, plan de travaux s'il existe, puis l'état daté avant la signature (frais plafonnés à 380 € TTC). Ajoutez le mesurage loi Carrez.

Comment l'agence vous aide

Chez BROZZU L'Atelier Immo, nous établissons avec vous la liste des pièces adaptée à votre bien, nous commandons les diagnostics, nous relançons le syndic, la mairie ou le géomètre si besoin, et nous vérifions le dossier avant de le transmettre aux acheteurs et au notaire. Vous gagnez du temps et vous évitez les mauvaises surprises au compromis.

Questions fréquentes

Ma fosse septique n'est pas aux normes : puis-je vendre ?

Oui. Le rapport du SPANC est joint à la vente et l'acheteur dispose d'un an pour réaliser les travaux. Le coût de la mise aux normes se discute généralement dans le prix : mieux vaut l'avoir chiffré avant les visites.

Je vends une maison héritée avec mes frères et sœurs : quels documents ?

L'attestation de propriété établie par le notaire après la succession, et l'accord de tous les héritiers pour vendre. Si la succession n'est pas encore réglée, parlez-en tôt au notaire : c'est souvent ce qui détermine le calendrier.

Mon terrain est-il constructible ?

Le certificat d'urbanisme, demandé en mairie, répond à la question. C'est le premier document à obtenir avant de mettre un terrain en vente.

Combien de temps pour réunir le dossier ?

Quelques jours pour les diagnostics d'une maison. Prévoyez davantage pour un contrôle d'assainissement, un bornage, un certificat d'urbanisme ou des documents de copropriété.

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Sources

• Géorisques : état des risques et risques connus à votre adresse.
• Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 et décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 : information des acquéreurs sur les obligations légales de débroussaillement.
• Code de la construction et de l'habitation et Code de la santé publique : diagnostics obligatoires, assainissement non collectif.