05/11/2026

Documents pour vendre à Martigues et Port-de-Bouc : maison, appartement, terrain

Vous vendez une maison, un appartement ou un terrain à Martigues, Port-de-Bouc ou dans les communes voisines ? Un dossier de vente complet, c'est une vente plus rapide, des acheteurs rassurés et un compromis signé sans mauvaise surprise. Voici, étape par étape, la liste des documents à réunir, avec les particularités de notre secteur.

Novembre 2026 • Par Jérémy Brozzu, BROZZU L'Atelier Immo, votre agence immobilière à Martigues et Port-de-Bouc

Pourquoi préparer ses documents avant la mise en vente ?

Certaines informations sont obligatoires dès l'annonce : classe énergie (DPE), mention des risques via Géorisques, et pour un appartement, les informations sur la copropriété.
Les acheteurs et leur banque posent des questions : un dossier prêt évite les semaines perdues entre l'offre et le compromis.
Le délai de rétractation de l'acheteur ne démarre qu'avec un dossier complet : pour un lot de copropriété, si des documents manquent au compromis, le délai de 10 jours ne commence pas à courir.
Un dossier clair protège le vendeur : tout ce qui a été dit et transmis par écrit limite les risques de litige après la vente.

1. Les documents communs à toutes les ventes

Votre titre de propriété (acte notarié d'achat, ou attestation de propriété après une succession, ou acte de donation).
Vos pièces d'identité et votre situation familiale : livret de famille, contrat de mariage ou de PACS, jugement de divorce le cas échéant. Tous les propriétaires doivent signer.
Le dernier avis de taxe foncière.
Votre crédit en cours : le tableau d'amortissement ou le capital restant dû, pour préparer le remboursement anticipé et la mainlevée de l'hypothèque par le notaire.
Les factures des travaux réalisés : elles rassurent l'acheteur, valorisent le bien et peuvent réduire l'impôt sur la plus-value pour une résidence secondaire ou un investissement locatif.
Si le bien est loué : le bail, l'état des lieux d'entrée et le montant du dépôt de garantie.

2. Le dossier de diagnostics techniques (DDT)

Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé au compromis. Selon l'âge, la nature et la localisation du bien :

DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour presque tous les logements, valable 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables. La classe énergie doit figurer dans l'annonce.
Audit énergétique : obligatoire pour vendre une maison (ou un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G. Il est valable 5 ans et doit être remis dès la première visite.
Amiante : si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
Plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949.
Électricité et gaz : si l'installation a plus de 15 ans (valables 3 ans).
État des risques (ERP) : obligatoire partout, valable 6 mois. Il se prépare à partir du site Géorisques.
Termites : uniquement si la zone est classée par arrêté préfectoral (valable 6 mois).
Assainissement non collectif : si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout (contrôle du SPANC de moins de 3 ans).
Mesurage loi Carrez : obligatoire pour un lot de copropriété.

3. Ce qui est propre à Martigues, Port-de-Bouc et alentours

Notre secteur cumule plusieurs risques que l'état des risques doit faire apparaître selon l'adresse exacte du bien :

Risques technologiques : plans de prévention liés aux sites industriels (plateforme de Lavéra, raffinerie de La Mède) pour certains quartiers de Martigues et de Port-de-Bouc.
Mouvements de terrain : retrait-gonflement des argiles et anciennes carrières souterraines de gypse dans certains secteurs de Martigues.
Feux de forêt : près des massifs (Côte Bleue notamment), le vendeur doit informer l'acheteur, dès l'annonce, si le bien est soumis aux obligations légales de débroussaillement (OLD).
Inondations : après les intempéries des 19 et 20 octobre 2026, Martigues a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Si votre bien a subi un sinistre indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, vous devez le signaler par écrit à l'acheteur. Mieux vaut l'anticiper, avec les factures de remise en état.

Ces informations ne font pas fuir les acheteurs quand elles sont expliquées clairement. C'est une omission découverte après la signature qui pose problème.

4. Vous vendez une maison : les documents en plus

Permis de construire et déclarations de travaux (extension, véranda, piscine, garage, abri...), avec la déclaration d'achèvement et la conformité.
Attestation d'assurance dommages-ouvrage si la maison ou de gros travaux ont moins de 10 ans.
Piscine : la note technique du dispositif de sécurité (barrière, alarme, couverture ou abri).
Panneaux solaires, pompe à chaleur : factures, garanties et, le cas échéant, le contrat de revente d'électricité à transférer.
Si la maison est en lotissement : le règlement et le cahier des charges du lotissement, et les coordonnées de l'association syndicale.

5. Vous vendez un appartement : les documents de copropriété

C'est souvent ce qui prend le plus de temps : demandez-les à votre syndic dès la mise en vente.

Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, avec leurs modifications.
Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.
La fiche synthétique de la copropriété.
Le montant des charges payées sur les 2 derniers exercices, et les sommes restant dues.
Le carnet d'entretien de l'immeuble.
Le plan pluriannuel de travaux ou le diagnostic technique global, s'ils existent, et le montant du fonds de travaux attaché au lot.
La notice d'information sur les droits et obligations des copropriétaires.
L'état daté, établi par le syndic avant la signature chez le notaire (ses frais sont plafonnés à 380 € TTC).

6. Vous vendez un terrain : les documents spécifiques

Le bornage : fortement recommandé, et obligatoire dans certains cas (terrain à bâtir en lotissement ou en ZAC). Il est réalisé par un géomètre-expert.
Le certificat d'urbanisme : il indique les règles qui s'appliquent au terrain (constructibilité, taxes, servitudes). Il n'est pas obligatoire, mais les acheteurs et les notaires le demandent presque toujours.
L'étude géotechnique préalable : obligatoire pour un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, ce qui concerne une partie de notre secteur.
L'état des risques (ERP), comme pour tout bien.
Les informations sur la viabilisation : raccordements à l'eau, à l'électricité et au tout-à-l'égout, ou possibilité d'assainissement individuel.

Notre conseil : constituez votre dossier dès le départ

Idéalement, lancez les diagnostics et la demande au syndic au moment où vous décidez de vendre, sans attendre le premier acheteur. Chez BROZZU L'Atelier Immo, nous vous remettons la liste personnalisée des pièces à réunir pour votre bien, nous coordonnons le diagnostiqueur, le syndic et le notaire, et nous vérifions le dossier avant de le transmettre aux acheteurs.

Questions fréquentes

Qui paie les diagnostics immobiliers ?

Le vendeur. Comptez quelques centaines d'euros pour un appartement et davantage pour une maison ancienne, selon le nombre de diagnostics nécessaires. L'audit énergétique, quand il est obligatoire, s'ajoute à ce budget.

Puis-je mettre mon bien en vente sans les diagnostics ?

Le DPE est nécessaire dès l'annonce, puisque la classe énergie doit y figurer. Les autres diagnostics doivent être annexés au compromis : sans eux, le vendeur s'expose à des recours de l'acheteur. Mieux vaut tout lancer dès la mise en vente.

Mon bien a été touché par les inondations d'octobre : puis-je le vendre ?

Oui. Il faut informer l'acheteur par écrit si un sinistre a été indemnisé au titre de la catastrophe naturelle, et idéalement présenter les travaux réalisés ou les devis. Le prix tiendra compte de l'état du bien. Parlons-en : chaque situation est différente.

Combien de temps faut-il pour réunir le dossier ?

Pour une maison sans copropriété, quelques jours suffisent souvent. Pour un appartement, prévoyez davantage, le temps que le syndic transmette les documents. Pour un terrain, le bornage et le certificat d'urbanisme peuvent demander plusieurs semaines.

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Sources

Géorisques : état des risques et risques connus à votre adresse.
Ville de Martigues : information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs.
Arrêté du 27 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Journal officiel du 29 octobre 2026).
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 et décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 : information des acquéreurs sur les obligations légales de débroussaillement.